Le comité de santé-sécurité et griefs

Le Comité de santé-sécurité et de griefs:

• Doit étudier les conventions collectives afin de préparer des recommandations pour proposer les changements nécessaires pour l’amélioration des conditions de travail et de salaire des membres.
• Doit examiner les griefs réglés ou non réglés et faire les recommandations au niveau syndical approprié pour assurer une meilleure défense des droits des travailleuses et des travailleurs.
• Doit entretenir des communications, par le biais du Comité exécutif, avec les dirigeantes et les dirigeants nationaux et régionaux responsables des griefs et de l’arbitrage afin de connaître les procédures établies pour défendre efficacement les membres.
• Doit se tenir au courant des décisions arbitrales relatives à nos unités de négociation.
• Doit se renseigner sur les lois régissant les relations de travail pour nos unités de négociations pour les règlements des griefs en dehors de la durée des conventions collectives.
• Peut faire des recommandations aux dirigeantes et dirigeants du grief sur le renvoi ou non de griefs à l’arbitrage, sous réserve de l’approbation des dirigeantes et ou des dirigeants régionaux et/ou régionaux.
• Doit étudier les interprétations données aux conventions collectives par les instances supérieures du Syndicat.
• Étudie et fait des recommandations dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
• À la responsabilité de coordonner le travail des Comités mixtes de santé et sécurité à cette fin, il doit réunir une ou un représentant de chacun des comités mixtes au minimum deux fois par année.
• Doit axer le travail des Comités mixtes sur la prévention en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles avec l’objectif d’éliminer les dangers à la source.
• Doit posséder pour fin de recherche, la documentation appropriée sur les lois et les normes établies dans la domaine de la santé et sécurité.
• Étudie les dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour faire les recommandations appropriées.
• Fait rapport au Comité exécutif et à l’assemblée générale.

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